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| Informations sur nos tarifs, conditions particulières, facilité et moyens de paiement. |
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Tout savoir sur nos tarifs |
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Modes de règlement |
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Sur facture, par CESU ou CESU préfinancé |
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Plus d'infos |
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Service à la personne / Déduction fiscale |
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Possibilité de déduire de vos impôts 50% du coût de la prestation |
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Plus d'infos |
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Facilités de paiement et conditions particulières |
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Les règlements échelonnés et nos tarifs après 19h00 |
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Plus d'infos |
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Le contrat de maintenance |
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Son principe, son règlement |
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Plus d'infos |
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Les deux modes de règlement acceptés par Microdomis |
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Le règlement sur facture :
La prestation est facturée par Microdomis. Règlement par chèque bancaire exclusivement.
Nb. : TVA non applicable suivant l'article 293-B du CGI.
Le règlement de gré à gré par CESU :
Il vous est également possible en tant que particulier de régler à l'aide de Chèques Emploi Service Universel (CESU).
Nous acceptons les CESU classiques et les CESU préfinancés. Plus d'infos sur le CESU |
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Déduction fiscale ou crédit d'impôts pour le service informatique à domicile |
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Microdomis est une société de services à la personne agréée par l'Etat
A ce titre, et dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services
à la personne, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux qui en découlent.
Il faut pour cela que vous soyez un particulier et que la prestation informatique se fasse à votre domicile.
Les services informatiques à domicile donnent droit à une déduction d'impôts de 50% des sommes versées au titre de ces interventions comme le précise la Loi Borloo. |
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Ainsi, sous réserve de modification de la législation en vigueur, et comme stipulé dans l'article 199 sexdecies du CGI (Code Général des Impôts), dans la limite de 1000 euros par an et par foyer fiscal, vous pourrez déduire 50% du montant total
des prestations de Microdomis. Soit 500 euros maximum de déduction possible.
Si vous êtes non imposable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
Chaque début année, nous adressons, avant le 31 janvier une attestation fiscale à joindre à la déclaration de revenus.
Sur cette attestation, est précisé le montant total des règlements effectués par vos soins auprès de Microdomis rentrant
dans le cadre des services à la personnes au titre des prestations informatiques à domicile.
Il suffit de reporter le montant indiqué sur cette attestation sur votre déclaration annuelle de revenus dans la section "Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt".
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/.
Clairement :
La moitié de ce que vous versez à Microdomis est déductible de vos impôts ou peut vous être reversé par le fisc si vous êtes
non imposable.
Ceci dans la limite de 1000 euros de prestation par an soit 500 euros possible de déduction.
Il suffit pour cela de joindre à votre déclaration l'attestation délivrée par notre société annuellement et reporter la somme indiquée sur celle-ci dans la section concernée de votre déclaration annuelle d'imposition.
Nb. : Conservez également la facture que nous vous adressons après intervention à titre de justificatif.
Ainsi à titre d'exemple, une intervention facturée à 55 Euro vous revient à 27,50 € seulement après réduction d'impôt.
Si vous êtes un particulier et que notre prestation se fait à votre domicile, vous économisez la moitié du coût
réel de l'intervention. |
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Nos facilités de paiement et conditions particulières |
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Un règlement en deux fois sans frais peut être envisagé si nécessaire afin que vous puissiez gérer au mieux votre budget.
Il vous sera alors demandé la moitié de la somme le jour de l'intervention.
La seconde moitié, à régler par chèque bancaire le jour de l'intervention également, ne sera encaissée qu'un mois plus tard.
Une majoration de 50% est appliquée sur tous nos tarifs pour les interventions à partir de 19h00. Nb. : Ceci ne s'applique pas dans le cas ou l'intervention a débutée avant cette heure et se termine après 19h00. |
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La maintenance au forfait |
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Si vous optez pour une maintenance au forfait, un contrat est établi entre Microdomis et vous-même et signé par les deux parties.
Le décompte du temps passé à chaque intervention sera fait sur la base de votre forfait et validé par vos soins.
Ces forfaits, ne sont applicables qu'aux interventions de maintenance.
L'intervention d'un technicien, durant la période du forfait, pour une assistance, une formation, une installation
ou tout autre cause qui n'a pas de rapport avec la maintenance sera facturée selon nos tarifs classiques.
Un règlement sur deux mois peut être envisagé aux conditions de nos facilités de paiement (voir ci-dessus). |
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