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Après un règlement, vous le déclarez soit en ligne sur le site du CESU, soit par la poste à l'aide des bordereaux types
qui vous seront fournis.
Une déclaration globale et mensuelle est possible si plusieurs interventions ont lieu le même mois.
Vous ne réglez à l'intervenant que sa prestation.
Les charges sociales qui en découlent sont ensuite prélevées directement sur votre compte.
Ainsi, si vous réglez en CESU, nos tarifs sont plus bas car les charges vous incombent.
Lors d'un règlement sur facture Microdomis règle les charges directement.
Elle sont donc incluses dans nos tarifs.
Au final le coût de la prestation est cependant presque le même charges comprises.
Que le règlement se fasse d'une manière ou d'une autre, les mêmes avantages fiscaux sont applicables.
Pour connaître nos tarifs en cas de règlement par CESU, merci de nous contacter.
CESU "au réel" ou "au forfait" :
Le CESU permet de régler l'intervenant sous deux formes ; "au réel" ou "au forfait".
C'est
un simple choix à cocher lors de la déclaration de paiement.
Nous n'acceptons que les règlement "au réel" (voir détails sur le site du CESU).
Par conséquent, une heure d'intervention "au réel" à 40 euro par exemple réglée à l'aide du CESU vous revient
à 40 + 32.98 euros de charges = 72.98 euros.
Déduction fiscale faite de 50% du coût de la prestation, il ne vous en coûte que 72.98 / 2 = 36.49 euros.
Nb. :
Calculs effectués sur le site du CESU, aux conditions du montant des taxes applicables en avril 2011 comme indiqué sur cette page
Le CESU préfinancé :
Ce titre fonctionne sur le principe d'un ticket restaurant.
Vous pouvez l'obtenir auprès de votre Entreprise ou de votre Comité d'Entreprise si ces derniers les proposent.
Ainsi si vous achetez un titre CESU préfinancé à 40 euros et que 20 euros par exemple sont pris en charges par votre Entreprise,
votre Comité d'Entreprise, l'Etat ou les Collectivités territoriales, votre titre CESU ne vous coûte que 20 euros.
Sur ces 20 euros, 50% sont déductibles de vos impôts. Au final le titre ne vous revient qu'à 10 euros. |
Le règlement par CESU préfinancé est donc le plus avantageux.
Vous recevez en début d'année l'attestation fiscale, correspondant à vos règlements sous cette forme, nécessaire
à votre déclaration de revenus directement pas l'URSAFF / CESU.
Exemple :
| Tarifs en euro |
Règlement
sur facture |
Règlement
par CESU |
Règlement par
CESU préfinancé |
| Tarif horaire |
55 |
40 |
40 |
| Charges prélevées |
0 |
32.98 |
32.98 |
Prise en charge à 50 %
du titre CESU |
0 |
0 |
20 |
| Déduction fiscale |
27.5 |
36.49 |
26.49 |
| Montant net réel |
27.5 |
36.49 |
26.49 |
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tarifs
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Les participations sont variables d'un organisme ou d'une Société à l'autre pour le pré-financement des CESU.
Le calcul du coût réel se fait ainsi : ((charges CESU ) + (prix du titre – montant de la participation)) / 2. |
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